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Ministère de l'intérieur Affaire courante

  • Avis 20233276
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
  • Avis 20233277
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Sectes
  • Avis 20233305
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20233356
    Ministère de l'intérieur
    06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20233532
    Ministère de l'intérieur
    20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20233544
    Ministère de l'intérieur
    20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20233674
    Ministère de l'intérieur
    20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
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Séances

13 12/09/2013 13 12/05/2022 13 03/11/2022 12 08/09/2016 11 20/04/2023 10 06/12/2012 10 22/09/2022 9 13/01/2022 9 31/03/2022 9 01/06/2023

Mots-clés

114 Carrière 57 Dossier personnel 51 Nationalité 34 Politique et mesures de sécurité 30 Admission au séjour 26 Dossier médical personnel 26 Santé 20 Discipline 17 Risques naturels 16 Marché public

Thèmes

98 Ordre Public Et Sécurité 112 Travail Et Emploi 110 Emploi Public 133 Travail Et Emploi 131 Emploi Public 145 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers 41 Sécurité Publique 33 Police 243 Justice

Conclusions

200 Favorable 86 Sans objet/Communiqué 68 Favorable/Sauf vie privée 50 Sans objet/Inexistant 48 Favorable/Sauf comportement 45 Favorable/Sauf appréciation 39 Favorable/Sauf inexistant 33 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Défavorable/Vie privée 25 Favorable/Sauf article L311-6
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