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Avis 20216448
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Communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique,...
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Avis 20220124
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.
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Avis 20220154
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Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20220195
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Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220218
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Communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur...
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Avis 20220304
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Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20220306
Ministère de l'intérieur
Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.
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Avis 20220375
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
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2) Monsieur X ;
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
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Avis 20217348
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la perquisition de ses locaux de service le 23 mai 2019...
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Avis 20217460
Ministère de l'intérieur
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
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Avis 20217565
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
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