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Ministère de l'intérieur Affaire courante

Avis 20124103
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20124111
Ministère de l'intérieur

Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124245
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...

06/12/2012 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20124283
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) ses fiches individuelles mensuelles de...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20131142
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20131157
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au budget exécuté de la direction de la sécurité...

28/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131204
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215891
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215926
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20215973
Ministère de l'intérieur

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216087
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien