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Séances

13 12/09/2013 13 12/05/2022 13 03/11/2022 12 08/09/2016 11 20/04/2023 10 06/12/2012 10 22/09/2022 9 13/01/2022 9 31/03/2022 9 01/06/2023

Mots-clés

114 Carrière 57 Dossier personnel 51 Nationalité 34 Politique et mesures de sécurité 30 Admission au séjour 26 Dossier médical personnel 26 Santé 20 Discipline 17 Risques naturels 16 Marché public

Thèmes

98 Ordre Public Et Sécurité 112 Travail Et Emploi 110 Emploi Public 133 Travail Et Emploi 131 Emploi Public 145 Ordre Public Et Sécurité 44 Etrangers 41 Sécurité Publique 33 Police 243 Justice

Conclusions

200 Favorable 86 Sans objet/Communiqué 68 Favorable/Sauf vie privée 50 Sans objet/Inexistant 48 Favorable/Sauf comportement 45 Favorable/Sauf appréciation 39 Favorable/Sauf inexistant 33 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Défavorable/Vie privée 25 Favorable/Sauf article L311-6
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