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Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
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Avis 20203428
Mairie de Tours
Communication des comptes rendus des conseils d'exploitation (CE), de janvier à mars 2020, de la...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20193510
Mairie de Tours
Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20191662
Mairie de Tours
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Avis 20184445
Mairie de Tours
Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X :
1)...
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Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
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Conseil 20181719
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Conseil 20175488
Mairie de Tours
Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...
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Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
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Avis 20173507
Mairie de Tours
Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Conseil 20164377
Mairie de Tours
Caractère communicable, à l'association socioculturelle Courteline, attributaire de trois lots...
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Avis 20161720
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...
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Avis 20161115
Mairie de Tours
Copie de documents relatifs à l'opération d'aménagement concédée à la Société d'équipement de la...
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Avis 20160487
Mairie de Tours
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
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Avis 20153454
Mairie de Tours
Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...