Recherche - CADA

La Poste Sans objet/Inexistant

Avis 20164209
La Poste

Copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie,...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163371
La Poste

Communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif
Avis 20154560
La Poste

Copie du courrier adressé par la direction des relations avec les publics et de la communication...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144187
La Poste

Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20183792
La Poste

Copie des documents suivants : 1) toute pièce justificative permettant de justifier la mention...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20174537
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20136027
La Poste

Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132625
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20176187
La Poste

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) les arrêtés ou les décisions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20193943
La Poste

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) le tableau d’avancement d’échelon...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation