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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...

19/03/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...

19/03/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Successions
Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...

09/07/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA