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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20154613
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Successions
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150896
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Équipements collectifs Infractions Permis de conduire
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt