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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...

05/02/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.

19/02/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu