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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Impôt sur le revenu Successions
Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...

04/06/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement Carrière
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

04/06/2015 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005,...

18/06/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Successions