Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...

27/11/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...

11/12/2014 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des...

11/12/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Impôt sur le revenu Ayant droit
Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...

14/12/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité Contrôle
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la proposition de rectification adressée à son client après...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...

19/12/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu