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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...

04/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence : 1)...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...

04/09/2014 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA