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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...

02/10/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...

18/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de...

02/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Droits d'enregistrement
Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

16/10/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...

06/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20133164
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez sa cliente par la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...

06/06/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.

26/09/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...

26/09/2013 Incompétence/CNIL Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Cadastre