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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...

27/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.

27/02/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques