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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133451
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal des Bouches-du-Rhône...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal du Nord qu'il a...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...

24/10/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20133956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un bordereau de situation fiscale.

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales