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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...

20/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

20/06/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier fiscal.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...

04/07/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants : 1) SCI du 25...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal