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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...

20/12/2012 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...

10/01/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Ayant droit
Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Impôt sur le revenu
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt