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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...

30/01/2014 Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Service des domaines
Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...

30/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...

13/05/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...

13/05/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières