Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.

22/01/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Successions Contrôle
Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Successions
Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions