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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les rectifications de TVA proposées...

08/01/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Expropriation - préemption
Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Réutilisation
Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20144599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant sur...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Expropriation - préemption
Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...

18/12/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Impôt sur le revenu Successions
Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de...

08/01/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20144652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des rapports de vérification de la comptabilité ainsi que des rapports...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières