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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Recouvrement
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...

07/01/2016 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...

21/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal