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Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...
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Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale de notation du...
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Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...
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Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...
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Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...
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Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud :
1) relatifs au...
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Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...
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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
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Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...
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Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...