Recherche - CADA

Défenseur des droits Affaire courante

Avis 20190804
Défenseur des droits

Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20191471
Défenseur des droits

Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...

17/10/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194518
Défenseur des droits

Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...

20/02/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20200156
Défenseur des droits

Communication des documents échangés entre le défenseur des droits et son employeur RTE.

04/06/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20211842
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...

15/04/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20201007
Défenseur des droits

Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...

08/10/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Institutions - AAI
Avis 20202660
Défenseur des droits

Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...

08/10/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20214947
Défenseur des droits

Communication de la décision n°2020-024.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20203984
Défenseur des droits

Communication des documents suivants : 1) la demande de réexamen amiable de sa situation...

10/12/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20204315
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212868
Défenseur des droits

Copie de son dossier individuel référence X.

27/05/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20213610
Défenseur des droits

Copie de l’avis rendu par sa hiérarchie relatif à sa demande de renouvellement de son contrat de...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214046
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20216809
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...

16/12/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Enquête publique
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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