Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Défenseur des droits Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Séances

3 10/12/2020 2 25/07/2013 2 03/12/2015 2 08/10/2020 1 22/11/2012 1 22/01/2015 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

26 Institutions - AAI 4 Conditions de travail 3 Protection de l’enfance 2 Handicap - invalidité 2 Licenciement 1 Ayant droit 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Travail Et Emploi 3 Vie Publique 3 Politique Générale 5 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 2 Emploi Public 22 Vie Publique 22 Politique Générale

Conclusions

31 Défavorable/Secret 10 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support