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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...
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Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
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Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...
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Avis 20151410
Mairie de Château-Landon
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...
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Avis 20151632
Préfecture du Nord
Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...
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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
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Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
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Avis 20152776
Mairie de Blannay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...
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Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...
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Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération
Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...
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Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...