-
Avis 20164109
Direction générale des patrimoines
Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...
-
Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières
Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...
-
Avis 20164141
Ministère de la culture
Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...
-
Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
-
Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)
Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...
-
Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
-
Avis 20164255
Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier du Rouvray (IFSI 76)
Communication de l'intégralité de ses copies d'examen relatives au diplôme d’État d'infirmier...
-
Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie
Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...
-
Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
-
Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
-
Conseil 20164400
Mairie d'Artix
Caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs,...
-
Avis 20171655
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
-
Avis 20171692
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
Communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP,...
-
Avis 20171747
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
-
Avis 20171788
Mairie de Montreuil
Communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement...
-
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
-
Avis 20171831
Université de Lyon
Communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que...
-
Avis 20171855
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
-
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...