Recherche - CADA

Avis 20164034
La Poste

Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20164037
Mairie de Cheval-Blanc

Communication des documents suivants relatifs à la délivrance du permis de construire...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...

20/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164040
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164041
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164044
Mairie de Théza

Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements, « Les 15...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20164047
Mairie de Creutzwald

Copie de l'étude acoustique relative à la salle socio-culturelle du Siège I.

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup

Communication des documents suivants : 1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession du service public de la distribution...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164054
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les...

03/11/2016 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20164056
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique qui s'est tenue entre...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164057
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

Copie, par courriel ou courrier, de documents de préparation liés à l'avis d'autorité...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Risques chimiques et radiologiques