Recherche - CADA

Avis 20164011
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164015
Mairie d'Illiat

Copie des documents concernant les travaux entrepris par Monsieur X, « GRANGE BUATON » publiés...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules

Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20164017
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants, détenus par l'unité de formation et de recherche SEGMI,...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20164018
Mairie de Saint-Lunaire

Communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de...

20/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20164019
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication des procès-verbaux de l'enquête, ou de tout autre document, dans lesquels la...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20164020
Mairie de Maurepas

Communication des conventions en vigueur à la date du 30 mars 2014 relatives au parc de...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164022
Mairie de Darvoy

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

20/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20164023
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20164024
Préfecture du Nord

Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20164026
Mairie de Grand-Fort-Philippe

Copie, de préférence sur CD-ROM ou clé USB, de documents relatifs au projet de vente des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164027
Mairie de Barbeville

Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164029
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène : 1) le rapport...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164031
Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars 2011, détenu par le service d'aide...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA