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Avis 20164517
Ministère de la culture
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...
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Avis 20164521
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime :
1)...
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Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
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Avis 20164524
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du...
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Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les relevés...
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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...
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Avis 20164533
Conseil régional de Guyane
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château
Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...
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Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...
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Avis 20164544
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de tous les éléments justificatifs du mémoire établi par la communauté de communes en...
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Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
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Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...
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Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
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Avis 20164555
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164557
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...
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Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet
Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...
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Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach
Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...
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Avis 20164563
Mairie de Naves Parmelan
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au POS de la commune, le...