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Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Avis 20171853
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation du dossier médical complet de sa mère, Madame X X, décédée le X, afin de connaître...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Intervention Protection de l’enfance
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...

06/09/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20172886
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable d'informations relatives au dossier médical d'un patient décédé en 2007,...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180030
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de la demande du tiers relative à l’hospitalisation sous contrainte qu'il a subie...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191172
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l’intégralité des données de l'établissement des exercices 2006, 2007, et 2015...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Conseil 20201103
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Obligation de communiquer, à un représentant du personnel, la copie de l'enregistrement audio...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Santé
Avis 20201449
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT