Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...

15/01/2009 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20090119
ministre de la justice

- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes

- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.

12/02/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)

- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...

12/02/2009 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20090869
président de la République

- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...

19/03/2009 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)

- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)

- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...

28/07/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Carrière
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)

- copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Discipline
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...

03/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan

- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...

22/12/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20094292
président de la Polynésie française

- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...

22/12/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Assimilés fonctionnaires