-
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...
-
Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
-
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ et arrivés pour...
-
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
-
Avis 20165367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'avis à tiers détenteur ayant conduit à la retenue de 401...
-
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
-
Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
-
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey
Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...
-
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...
-
Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse :
1)...
-
Avis 20161740
Mairie de Condillac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de démission de Monsieur X de...
-
Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...
-
Avis 20161809
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
-
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
-
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
-
Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
-
Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...
-
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
-
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
-
Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...