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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants :
1) tous les relevés de...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand
Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.
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Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163530
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...
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Avis 20163572
Pôle emploi
Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Avis 20160064
Mairie de Toulon
Copie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.
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Avis 20160121
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...
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Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
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Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20155516
Pôle emploi
Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...
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Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...