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Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
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Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
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Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole
- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège
- copie des documents suivants concernant Monsieur B. :
1) son bulletin de paie de président du...
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Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)
- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101691
maire de Clichy-la-Garenne
- communication de la liste des récipiendaires de la médaille de la ville dans ses grades les...
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon
- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.
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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)
- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...
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Conseil 20104536
maire de Lunel
- caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants :
1) les détails des...
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Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)
- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...
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Conseil 20111008
maire de Nantes
- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...
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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...