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Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
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Avis 20131898
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre l'Inspection générale des...
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...
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Avis 20132261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du document à l'origine du projet de la réalisation d'une ligne grande vitesse dans le Var...
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Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...
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Avis 20132871
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, sur cédérom, de l'ensemble des documents détaillés des appels d'offres concernant...
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Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
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Avis 20134351
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la décision administrative de rejet concernant sa demande de détachement,...
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Avis 20134508
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du rapport établi par le groupe de travail interministériel mis en place sur les questions...
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Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...
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Avis 20134533
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents relatifs aux suites données par la direction régionale de...
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Avis 20130261
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20130468
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de sa fiche ou grille d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel...
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Avis 20130584
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants, relatifs au plan de prévention des risques technologiques...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130678
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation ministérielle délivrée pour...
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Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
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Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...