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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
[ voir avis ]
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Avis 20124016
Mairie de Tarcenay
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...
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Avis 20124035
Mairie de Chevenoz
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réseau...
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Avis 20124062
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation délivrée, par arrêtés n° 2012/52...
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Avis 20124174
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dossier concernant XXX fin...
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20131269
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131408
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...
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Avis 20131667
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19983786
préfet de l'Isère
- copie de l'ensemble des courriers échangés avec la commune de Grenoble, la COGESE, la SEG et...