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Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...
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Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
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Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
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Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
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Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...
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Avis 20192053
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du relevé d'information intégrale du permis de conduire de son client.
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Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
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Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...
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Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
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Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194280
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de la copie des statuts de l'association de judo de leur fille, X.
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Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20192778
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Messieurs X, X, X, et de Monsieur X du cabinet X.
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Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...