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Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
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Avis 20072219
maire de Nyons
- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) le budget général...
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Conseil 20083087
maire de Loos
- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
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Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens
- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...
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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Avis 20045460
maire de Nyons
- copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
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Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
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Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Avis 20012491
maire de Saulchery
- copie du budget primitif 2001 de la commune, sur support papier ou sous forme de fichier,...