CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20164793
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour...
    15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20164794
    Commissariat général à l’investissement
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support...
    01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20164795
    Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
    19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164796
    Mairie de Sada
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...
    01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164798
    Mairie des Clayes-sous-Bois
    Copie des documents présentés lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le...
    19/01/2017 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20164799
    Mairie de Saint-Herblain
    Communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2)...
    15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20164800
    Ministère de la culture
    Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20164801
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
    15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20164802
    Mairie de Bormes-les-Mimosas
    Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à la création et le...
    15/12/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20164803
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...
    01/12/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
  • Conseil 20164804
    Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
    Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
    01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline Protection de l’enfance
  • Avis 20164805
    Communauté de Communes des Coteaux de Garonne
    Copie de documents relatifs au PLU de la commune de Sainte-Croix-du-Mont : 1) les convocations...
    01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20164806
    SNCF
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en...
    15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164807
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...
    01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
  • Avis 20164808
    Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
    Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 : 1) le cliché permettant...
    01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20164809
    Mairie du Pré-Saint-Gervais
    Copie, de préférence par courriel, du dossier de permis de construire n° PC 09306116B000 délivré...
    01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20164810
    Conseil départemental de l'Allier
    Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...
    01/12/2016 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20164811
    Mairie de Chartres-de-Bretagne
    Copie des décisions prises avant et depuis la dernière séance du conseil municipal du 4 juillet...
    01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20164812
    Mairie de Manois
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...
    01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164813
    Etablissement français du sang (EFS)
    Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...
    15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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