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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les convocations à l'encadrement de...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
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Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...