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Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...
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Conseil 20004052
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- communication, au trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, de...
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...
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Avis 20004805
préfet de la Somme
- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...
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Conseil 20004839
maire de Blangy-sur-Bresle
- caractère communicable de la liste des chasseurs dont le permis est visé dans la commune,...
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Conseil 20010245
préfet du Haut-Rhin
- caractère communicable à la ligue pour la protection des oiseaux de la liste des porteurs de...
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Avis 20010500
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie de la notification officielle à la commission européenne de l'extension de la zone de...
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Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...
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Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
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Avis 20010990
président de l'association communale de chasse agréée de Beyries
- copie de l'état des membres de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Beyries,...
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Avis 20011987
préfet de la Seine-Maritime
- copie de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures européennes entreprises par la France...
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Avis 20012114
directeur de l'agence de bassin Rhin-Meuse
- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des...
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Conseil 20012382
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
- caractère communicable de deux études réalisées en 1999 concernant la forêt de Saou,...
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Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or
- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
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Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
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Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...
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Avis 20013369
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
- copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de...