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Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...
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Avis 20142573
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) l'attestation de paiement de décembre 2012, de...
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Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication par courrier électronique d'une copie du rapport de visite sanitaire des animaux...
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Avis 20142890
Mairie de Buc
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères d'attribution des places en...
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Avis 20142893
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la notification de décision rectificative lui signifiant la baisse de sa...
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Avis 20141023
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de la lettre de son propriétaire la dénonçant comme s'étant mise en colocation...
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Avis 20141115
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de tous les documents, produits ou reçus par l'ANSM, notamment l'analyse du...
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Avis 20141193
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20136109
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'office...
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Avis 20140060
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle reconnue le...
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Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)
Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...
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Avis 20140349
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Communication du relevé de situation individuelle présentant la synthèse de ses droits à la retraite.
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Avis 20140435
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication dans le cadre de l'arrêté de subvention 2012/PPS/119A signé le 12 juillet 2012...
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Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
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Avis 20142984
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents suivants relatifs à la constitution, à la création, aux...
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Avis 20143042
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle URSSAF Aquitaine, située 3 rue...