Recherche - CADA

Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20165110
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne

- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...

05/04/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...

20/10/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164090
Grand port maritime de la Guadeloupe (GPMG)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...

03/11/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...

22/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention

«
‹
1
2
3
4
›
»