-
Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...
-
Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...
-
Avis 20195354
Ministère de la Culture
Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...
-
Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...
-
Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
-
Avis 20193219
Mairie de Lognes
Communication du dernier bilan social de la commune.
-
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
-
Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20193630
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL.
-
Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
-
Avis 20194022
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication des fiches de paies pour la période courant de 2014 à 2017 des sapeurs-pompiers...
-
Avis 20194227
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Communication du compte rendu de l'audit de service du groupement logistique du SDIS, réalisé en...
-
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
-
Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...
-
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
-
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
-
Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...
-
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...
-
Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...