Avis 20193630 Séance du 20/02/2020

Communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille (MEL) à sa demande de communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL. La commission estime qu’un rapport d'audit interne ou d'analyse de situation relatif au fonctionnement d'un service d'une personne publique revêt un caractère communicable, sous réserve qu'il ne présente pas un caractère préparatoire au sens de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la communication du document sollicité, après occultation, le cas échéant, des mentions qui porteraient atteinte à l’un des intérêts protégés par l’article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, en particulier celles qui feraient apparaître d'une personne un comportement dont la divulgation pourrait lui porter préjudice. Elle prend note de l’intention de la métropole européenne de Lille de procéder prochainement à la communication de ce document au demandeur.