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Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
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Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
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Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours
Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
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Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20155286
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication des divers courriers de confrères de son client, exerçant dans le même service que...
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Avis 20151049
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle au sein...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...
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Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...