-
Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
-
Avis 20190041
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...
-
Avis 20183507
Ministère de la Justice
Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...
-
Avis 20175684
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...
-
Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette
Communication des documents suivants :
1) le registre des courriers départ de la mairie de...
-
Avis 20181000
Mairie de Toulouse
Copie du contrat obsèques « préviséo » souscrit par sa défunte sœur X auprès du Crédit Agricole,...
-
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
-
Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
-
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
-
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises par le président de la communauté...
-
Avis 20182611
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dispositif, cité dans le courrier RH-274, qui...
-
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20181575
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, de préférence par voie numérique (CD ou Clé USB), des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...
-
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
-
Avis 20173264
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition,...
-
Avis 20173315
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication de l'intégralité des dossiers d'enquêtes et de sanctions concernant la régie de...
-
Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...
-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...