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Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20184792
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants :
1) le bilan 2017...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191137
Université Paris Descartes - Paris V
Copie de la décision la concernant émise le 15 décembre 2008 conjointement par la ministre de...
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Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20191359
Mairie de Lanvollon
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement de la zone humide de...
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Avis 20192710
Conseil départemental du Cher
Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...
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Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...
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Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier procès-verbal...
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Avis 20195861
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D.
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Avis 20200735
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai 2018 par...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20202652
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) les annexes à la convention attributive d'aide...
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Avis 20212700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don...
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Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...
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Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
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Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...