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Avis 20134422
Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier individuel de sa cliente...
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Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...
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Avis 20134506
Université de Lorraine
Copie des documents suivants :
1) le relevé de notes de la 2e session d'examens en langues,...
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Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var
Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...
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Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...
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Avis 20130570
Université de Strasbourg
Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...
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Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...
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Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...
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Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé
Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...
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Avis 20131020
Université de Bourgogne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la...
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Avis 20071643
président de l'université de Pau et des pays de l'Adour
- copie d'un certificat de scolarité pour 2007 concernant son fils majeur, Monsieur G., ou d'une...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)
Voir avis
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Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...
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Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...
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Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...
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Avis 20124606
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Communication de son entier « dossier social étudiant » (DSE) constitué de 1996 à 2004.
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Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...
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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.