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Avis 20172678
Syndicat intercommunal des rivières de bassin de l'Adour landais (SYRBAL)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du...
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Avis 20174262
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...
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Avis 20174294
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents établis à la suite de l'effondrement d'une classe préfabriquée :
1)...
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Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
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Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...
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Avis 20183033
Préfecture de l'Indre
Communication de l'étude d'impact élaborée dans la cadre d’un projet d'aménagement d'un circuit...
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Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
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Avis 20180271
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor (CCI 22)
Communication des documents suivants concernant l'analyse des boues déclarées « neutres » ayant...
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Avis 20180378
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de documents se rapportant aux activités industrielles anciennement exploitées par les...
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Avis 20180473
Compagnie des Eaux de Royan - CER
Communication, par courrier électronique, des bilans de l'année 2017 relatifs à la gestion des...
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Avis 20185396
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le courrier de signalement adressé par le service...
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Avis 20185810
Préfecture de l'Ariège
Communication, sous forme numérisée de préférence, des courriers, des courriels et des documents...
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Avis 20190003
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication des documents suivants :
1) le deuxième rapport de manquement administratif...
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Avis 20190346
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie par voie papier ou par une adresse de téléchargement des documents suivants :
1) la carte...
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Avis 20190396
Mairie de Bèze
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, de tous documents administratifs...
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Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...
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Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192313
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication du rapport d’intervention qui a été dressé par Monsieur X et Monsieur X,...
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Avis 20191402
Ministère des Armées
Communication, de préférence, par voie numérique, des documents suivants, relatifs à sa «...
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Avis 20192245
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Communication, dans le cadre du déploiement des dispositifs de comptage intelligents dits «...